Prévention des risques chimiques niveau 2 (N2)

La formation à la prévention des risques chimiques de niveau 2 (N2 : encadrant) permet aux personnels encadrants (cadres, agents de maîtrise) de l'entreprise d'assurer la sécurité des salariés en veillant aux respects des règles d'utilisation des produits chimiques et de prévenir les accidents du travail.

Cet enseignement responsabilise l'encadrant par une approche réglementaire sur les risques chimiques (accident, maladie professionnelle, mortalité) et démontre par la mise en place de documents obligatoires (DUER, FDS conformes) au sein de l'entreprise que la prévention limite ainsi les risques d'accidents et de maladies professionnelles.

Cette formation à la prévention des risques chimiques de niveau 2 peut s'inscrire dans un plan de formation de l'entreprise.

Les dangers sont identifiés grâce aux documents fournis par l'entreprise : pictogrammes de sécurité, étiquettes d'emballages, fiches de données de sécurité (FDS). Les risques chimiques au travail sont liés à l'utilisation ou à la présence de produits chimiques sur le poste de travail. Un agent chimique ou produit chimique est considéré comme dangereux s'il peut causer un dommage sur la santé, la sécurité ou l'environnement. On parle d'exposition professionnelle à un agent chimique quand un salarié entre en contact avec un produit chimique par voie respiratoire, cutanée (peau) ou par ingestion.

La formation à la prévention des risques chimiques de niveau 2 se fait sur deux jours avec la réalisation de différentes fiches de prévention : fiches évaluations des risques par les voies cutanées ou par inhalation, fiches de postes, une aide méthodologique pour le DUERP (cas des risques chimiques). Ces journées sont clôturées par un test sous forme d'un qcm.

Quelle est la réglementation ? En matière de risques chimiques au travail, le Code du travail prévoit une réglementation qui s'applique à toutes les substances présentant un risque pour la santé et la sécurité.

Cette réglementation distingue :

• Les agents chimiques dangereux
• Les agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

Les principaux textes du Code du travail réglementant l'utilisation des produits chimiques dangereux sont :

• Principes généraux de prévention : Articles R. 4412-1 et 4412-5
• Produits visés par la réglementation : Articles R. 4412-2, 4412-3, 4411-3 et 4411-4
• Fiches de données de sécurité : REACH annexe II du règlement (CE) 1907/2006
• Prévention du risque chimique : Articles R 4412-4 à R. 4412-10
• Formation à la prévention des risques chimiques : Article R. 4412-38 et R. 4412-39
• Références règlementaires du Code du travail : R 4412-38 et R 4412-39

Voici la fiche du module de formation aux risques chimique niveau 2

 

Public : formation à la prévention des risques chimiques de niveau 2 vise plus particulièrement les personnes chargées d'encadrer un ou plusieurs salariés travaillant avec ou au contact de produits chimiques. Pré requis : Prévention des risques chimiques niveau 1 ou équivalent. Objectifs de la formation à la prévention des risques chimiques niveau 2 : Informer et responsabiliser les personnels d'encadrement des entreprises sur les risques chimiques. Aborder le cadre réglementaire d'une manière accessible et informer sur les responsabilités civiles et pénales. Méthodes et moyens pédagogiques : Diaporama. Remise d’un support pédagogique.   Rédaction de différents documents : DUER, fiches de postes, FDS, fiches d'expositions. Organisation : Dans votre entreprise (intra) ou inter entreprise sous réserve d'un nombre suffisant de participants. Validation de la formation : Ces formations à la prévention des risques chimiques peuvent s'inscrire dans un plan de formation de l'entreprise. La formation sera sanctionnée par un test écrit qui validera les connaissances du stagiaire. Avec une évaluation tout au long de la formation, un avis sera donné au directeur de la structure qui décidera de donner l'habilitation. En 2022, nous avons formés 7 personnes, le taux de réussite est de 100 %.

Partie théorique : Un rappel sur les produits chimiques. Comprendre la portée des dernières exigences légales en matière de risques chimiques. Éviter la mise en cause de vos responsabilités : les obligations issues du décret CMR étendues aux agents chimiques dangereux. REACH : quels impacts du règlement européen sur votre démarche risques chimiques et CMR. ICPE et les sites classés. Évaluer les risques des produits chimiques dangereux au poste de travail. Le DUER : les risques chimiques, les expositions. Définir et déployer vos actions de prévention à partir de votre évaluation des risques. Déterminer des moyens de protection collectifs et individuels adéquats pour les utilisateurs. Sensibiliser et former tout le personnel aux risques chimiques. Les zones ATEX. Les différentes habilitations et permis de travail. Les différents déchets et leur valorisation. Partie pratique Analyser de FDS, comment rédiger un document unique (DUER), savoir rédiger des fiches d'expositions et les fiches de postes.