Les certibiocides

L'apparition de nouveaux animaux porteurs de nuisances ou de risques pour la santé (frelons asiatiques,« moustiques tigres », etc.) ou la recrudescence de certains déjà présents (rats, punaises de lits...) sur le territoire national a mis en exergue la disparité des niveaux de connaissance des entreprises intervenant dans la lutte contre ces animaux. Il est apparu nécessaire d'encadrer ce domaine d'activité et notamment de garantir une meilleure connaissance des produits biocides par les professionnels qui les utilisent ainsi que des meilleures pratiques d'utilisation.

L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté permet des conditions de distribution, et d'utilisation des produits biocides plus sûres et plus efficaces et de responsabiliser les entreprises concernées.

Ces dispositions permettent également de mettre en place une réelle traçabilité des circuits de distribution des produits destinés exclusivement aux professionnels. Ces produits peuvent en effet présenter des risques sanitaires et environnementaux importants s'ils ne sont pas utilisés par des professionnels formés, qui maîtrisent et appliquent les mesures de gestion de risque.

L'évolution du certibiocide à partir du 1er janvier 2024 :

La crise de la Covid-19 a conduit à une utilisation accrue des produits désinfectants par les professionnels pour lutter contre le virus. Le 4ème Plan National Santé Environnement prévoit une amélioration de la formation des professionnels du secteur de la propreté afin de s'inscrire dans une démarche d'usage raisonné des désinfectants et de limiter ainsi la dispersion dans l'environnement de ces produits.

Une mise à jour de l'arrêté le 23 janvier 2023 a modifié les dispositions de l'arrêté initial en incluant dans le dispositif l'ensemble des produits désinfectants ainsi que les produits antisalissure et en déclinant le certibiocide en fonction des types de produits :

• Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) ;
• Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) ;
• Certibiocide autres produits (TPB, 15, 21) ;

 

Les certibiocides délivrés avant le 31/12/2023 restent valides jusqu'à leur date de fin de validité. Ils sont équivalents jusqu'à leur date de fin de validité aux 3 nouveaux certibiocides et permettent donc d'acheter, utiliser ou vendre l'ensemble des produits professionnels concernés par le nouvel arrêté certibiocide.

Pour les nouveaux types de produits concernés par le certibiocide (TP2, 3, 4 et 21), les professionnels disposent d'un délai de 1an à partir du 1er janvier 2024 pour obtenir leur certibiocide, soit jusqu'au 1er janvier 2025.

Les professionnels en possession du certibiocide « nuisibles » n'ont pas besoin d'avoir un certibiocide « autres produits » pour acheter/utiliser/vendre des produits TPB, TP15 et TP21 réservés à l'usage professionnel.

Quels sont les produits concernés et la catégorie de cenibiocide à obtenir en fonction des types de produits ?

Les produits concernés par les différents « certibiocide » sont visés dans l'arrêté car :

• leurs utilisations et applications sont souvent réalisées par des entreprises dans des environnements pouvant exposer, en cas de mauvaise utilisation, des populations non averties à ces produits et en particulier des enfants, personnes âgées...
• l'application de ces produits peut avoir un impact important sur l'environnement en cas de mauvaise utilisation.

Pour qu'un produit biocide soit concerné par cet arrêté, le produit doit :

• Etre destiné exclusivement aux professionnels

Cette notion s'entend au sens de la catégorie d'utilisateurs indiquée dans son autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour les produits ne disposant pas encore d'une AMM (produits en régime transitoire), la catégorie d'utilisateurs est indiquée dans la déclaration obligatoire à l'inventaire sur le site BioCID1, permettant de savoir si le produit est destiné exclusivement aux professionnels, ou non.

• Dans le cas d'un produit pouvant être utilisé à la fois par le grand public et les professionnels dont la seule différence est le conditionnement du produit (volume plus important pour le professionnel), alors le certibiocide n'est pas obligatoire. Cela n'est valable que si la composition des deux produits est strictement identique.