Toute société commercialisant des produits chimiques doit établir et mettre à jour annuellement les différentes fiches de données de sécurité (FDS) ou Material safety data sheet (MSDS) pour tout produit vendu.

Exemples :

  • produits cosmétiques (maquillage, savons, déodorant...)
  • lessives
  • peintures
  • et tous les autres produits

 

Nous nous chargeons d'établir ces fiches données sécurité pour vous, en tenant compte des nouvelles réglementations européennes (pictogrammes de sécurité suivant CLP).

 

A quoi servent ces fiches de sécurité (fds ou msds)?

Ces fds / msds détaillent les propriétés d'une substance chimique et ses risques sur l'homme. Ces fiches sont un outil indispensable pour préserver la santé et la sécurité au travail. Elles doivent être affichées sur le lieu de travail des utilisateurs des produits ainsi que sur le lieu de travail des personnes chargées de traiter leurs restes, résidus, ou simplement des déchets souillés par ces produits toxiques et/ou dangereux.

  • En amont, ces fiches de sécurité (fds / msds) aident les cadres de l’entreprise à élaborer une meilleure ergonomie des postes de travail, voire à la conception des process (réduire ou, mieux, éliminer tout risque).
  • En aval, ces fiches de sécurité (fds / msds) sont indispensables aux secouristes et au personnel soignant (notamment les centres antipoison).

 

Obligation réglementaire  (Article L. 521-21)

"Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 20.000 € d'amende le fait de ne pas fournir au destinataire d'une substance ou préparation une Fiche de données de sécurité, ainsi que ses annexes, établies et mises à jour conformément aux exigences prévues à l'article 31 du règlement  (CE) n° 1907 / 2006."

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