Tout employeur quel qu'il soit doit établir et maintenir à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Notre société vous accompagne pour rédiger le Document unique, et/ou en vérifier la conformité.


En 2012, le document unique d'évaluation des risques professionnels (duer / duerp) doit être refait entièrement en ajoutant deux parties importantes :

  • la première les risques psychosociaux
  • la deuxième sur la prévention des risques chimiques avec les fiches d'exposition aux différents produits.


Le DUER ou DUERP doit être tenu à jour et mis à disposition de ses employés.

Le Code du Travail impose à tout employeur, dès le premier salarié, l'évaluation des risques professionnels auxquels sont soumis les travailleurs. L'objectif est de réduire ces risques, voire de les supprimer.

L'ensemble de ce dispositif doit être transcrit dans un document intitulé Document unique d'évaluation des risques. Sa mise à jour doit se faire à fréquence régulière et au moins une fois par an. Ce document doit être facilement consultable sur le tableau d'affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

 

Attention : le Document unique est considéré comme une pièce judiciaire. Comme toute preuve, un document mal conçu pourrait être inutilisable devant les tribunaux.
Une telle défaillance mettrait en jeu la responsabilité judiciaire de l'entreprise et celle du chef d'entreprise.


Obligation réglementaire :

Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 renforce les obligations relatives à ce document unique et rend obligatoire l'affichage ainsi que ses modalités d'accès. Pour les entreprises composées de plusieurs établissements, la responsabilité de la mise en place du Document unique incombe au chef d'établissement et non plus au chef d'entreprise. De même, le décret du 12 mai 2009 oblige les employeurs à assurer une formation à la sécurité pour les travailleurs titulaires d'un CDD ainsi que les salariés temporaires et les stagiaires affectés à des postes de travail qui présentent des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.


Le document unique est adapté à la structure de l'entreprise.

Notre société vous accompagne dans la réalisation du document unique après étude et analyse des risques.

 

 

 

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